Dernière mise à jour le 27/12/2023
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") sont conclues entre :
D'une part, le site www.dj-webstore.com (ci-après dénommé "le site" ou "dj-webstore.com") appartenant à la société Calais Sono sise 459 Grand Rue 62610 LOUCHES (ci-après dénommée "la société" ou "Calais-Sono"), enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Calais sous le numéro 443 593 538
Et d'autre part, toute personne physique ou morale (ci-après dénommée "le client" ou "l'acheteur") désirant effectuer un achat sur le site www.dj-webstore.com
ARTICLE 1 : Champs d'application des présentes conditions générales de vente
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre le site dj-webstore.com et l'acheteur.
Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site dj-webstore.com, que l'acheteur soit professionnel ou non.
L'acquisition d'un bien ou d'un service sur le site implique que l'acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV, et qu'il dispose de la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes CGV.
Ces CGV s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition et prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non agréées par le site ou la société.
Le site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l'acheteur.
ARTICLE 2 : Caractéristiques des produits et services proposés
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site dj-webstore.com, et tels qu'ils y figurent.
2.1 Disponibilité des produits
Les commandes sont traitées à réception du paiement et dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les stocks sont tenus à jour quotidiennement et il est indiqué sur les pages produits lorsque ceux-ci ne sont plus disponibles. Toutefois, si postérieurement à la commande un produit venait à ne plus être disponible, l'acheteur sera prévenu par courrier électronique et il lui sera donné un délai de réapprovisionnement (à titre indicatif), ou il lui sera proposé un échange pour un produit de mêmes caractéristiques ou un remboursement de sa commande (à l'exclusion des produits ayant fait l'objet d'une commande spécifique). Dans le cas d'un paiement de commande en avoir ou bon d'achat, le remboursement ne sera pas possible et il sera proposé à l'acheteur un avoir du montant de la commande.
Les produits non stockés par dj-webstore.com sont proposés sous réserve de disponibilité chez le fournisseur ou le fabricant. Dans ce cas le client sera avisé d'un éventuel délai de disponibilité au moment de passer sa commande.
2.2 Cas des produits d'occasion
DJ-webstore.com propose des produits d'occasion. Ces derniers peuvent ou non présenter des traces plus ou moins importantes d'usure et/ou d'utilisation, voir ne plus être utilisables et n'ayant un intérêt que pour certaines de leurs pièces qui seraient récupérables. La qualité de ces produits est indiquée sur la fiche produit de chacun, dans un classement allant de "état neuf à "pour pièces". Ces articles sont uniques et ne sont ni repris ni échangés et ne peuvent bénéficier d'actions promotionnelles.
2.3 Caractéristiques des produits et services
Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques et toutes autres caractéristiques sont issus des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, et sont reproduits sur le site avec leur accord et sous leur contrôle.
Les photographies des produits sont non contractuelles et, du fait d'éventuels défauts d'affichage sur certains écrans, peuvent varier très légèrement de l'apparence réelle du produit.
Le client veillera à bien prendre connaissance des caractéristiques décrites dans les fiches produit avant d'effectuer son achat pour être certain que le produit correspond à ses besoins. En cas de doute, ou de demande d'informations supplémentaire sur un ou plusieurs produits, il suffit de contacter la société par courrier électronique, la page "contactez-nous" ou par téléphone.
Le site propose des services de location de matériel. Les conditions de location sont précisées sur les fiches correspondantes et il ne saurait y être dérogé. En cas de demandes de renseignements supplémentaires ou de demandes spécifiques il faudra contacter la société par les mêmes moyens que ci-dessus.
2.4 Prix des produits
Les prix affichés sur le site le sont en Euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils ne tiennent pas compte d'éventuels frais de préparation de commande et d'expédition.
DJ-webstore.com se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits. Dans ce cas seul le prix du jour de la commande sera valable.
Tout changement de TVA sera répercuté immédiatement sur les produits et les services.
ARTICLE 3 : Commande
3.1 Informations lors de la commande
Toute commande sur le site DJ-Webstore.com nécessite la création d'un compte client. Pour ce faire l'acheteur doit renseigner une adresse mail valide et choisir un mot de passe strictement personnel. L'acheteur doit vérifier l'exactitude des renseignements qu'il fournit lors de la création de son compte client, notamment les détails concernant les adresses de livraison et de facturation. En cas d'erreur, les frais éventuels (par exemple les coûts de réexpédition) seront à la charge du client.
3.2 Confirmation de commande
Après avoir vérifié l'exactitude des renseignements fournis, le client doit valider sa commande et effectuer le paiement dans les conditions prévues. La confirmation de commande entraîne la pleine acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d'en avoir entière connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le client recevra confirmation de la commande par courrier électronique.
DJ-webstore.com ne saurait être tenu responsable de tout évènement échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendrait à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.
3.3 Lutte contre la fraude
Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, DJ-webstore.com peut être amené à demander de manière aléatoire au client qui passerait commande des informations et/ou documents justificatifs complémentaires afin de finaliser celle-ci. Dans ce cas, le client est prévenu par courrier électronique ou par téléphone des informations ou documents justificatifs demandés pour obtenir la validation définitive de sa commande.
3.4 Annulation de commande
Pour le cas d'une demande de documents justificatifs, DJ-webstore.com se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception des documents demandés ou de réception de documents jugés non conformes.
En cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison d'une commande, le site pourra annuler cette dernière.
DJ-webstore.com se réserve le droit d'annuler toute commande, quelle qu'en soit la raison.
En cas d'annulation de commande, le client en sera averti par courrier électronique lui précisant les raisons de cette annulation, et il sera convenu avec lui des modalités de remboursement.
ARTICLE 4 : Paiement
L'acheteur peut régler sa commande par carte bancaire, compte paypal ou virement bancaire
4.1 Paiement par carte bancaire
Les paiements par carte bancaire sur le site DJ-websore.com s'effectuent via la plateforme de paiement "SumUP" qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) qui garantit que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut y avoir accès lors de leur transport sur le réseau. La commande est considérée comme effective après confirmation du paiement par les centres bancaires.
L'acheteur garantie qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire et que ce moyen donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts liés à la commande, sa préparation et son expédition.
4.2 Paiement via Paypal
Paypal est une entreprise qui propose un service de paiement sur internet, permettant à un internaute d'effectuer des paiements sur internet via une adresse électronique, sans avoir à communiquer ses coordonnées de carte bancaire à chaque transaction.
Paypal possède son propre protocole de sécurité des paiements.
La commande est considérée comme effective après confirmation du paiement par Paypal.
4.3 Paiement par virement bancaire
Un numéro de commande est communiqué au client par courrier électronique lors de la validation de la commande. Le client doit préciser ce numéro lorsqu'il effectue son virement bancaire.
Les virements doivent être effectués aux coordonnées suivantes :
Mr LAMARRE FLAHAUT Sebastien, IBAN : FR7616275205000400517920729, BIC : CEPAFRPP627
Les éventuels frais de virement sont à la charge de l'acheteur.
La confirmation de la commande se fait un moment de la réception du virement. Compte tenu des délais bancaires, il peut y avoir une attente de quelques jours entre la validation de la commande et sa confirmation. Si le virement n'est pas reçu dans un délai de quinze jours (15 jours), la commande sera annulée.
ARTICLE 5 : Livraison
5.1 Généralités
Les produits seront expédiés à l'adresse que le client aura renseignée lors de la passation de commande, ou à celle figurant dans son compte client. Le client s'engage à fournir lors de la passation de commande toutes les informations complémentaires nécessaires pour en garantir la bonne fin, notamment un numéro de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée.
En fournissant une adresse mail le client pourra être prévenu à l'avance de la date de livraison.
Le client s'engage, pour lui-même ou pour le destinataire de la commande si celui-ci est différent, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il aura indiquée lors de la passation de commande. Le client ou le destinataire des produits doit pouvoir, si cela lui est demandé, justifier de son identité.
Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé présenté par le livreur. En cas d'avarie, livraison non conforme, produit défectueux ou panne au déballage, se référer à l'article 7 "gestion des retours" des présentes CGV.
La livraison n'inclus pas la mise en service des appareils.
5.2 Délais d'expédition et de livraison
Les délais d'expédition et de livraison sont précisés à l'acheteur au moment de passer la commande.
Le délai d'expédition s'entend hors temps de transport et en jours ouvrés.
En cas de paiement par virement la commande n'est traitée qu'à réception du paiement. En conséquence les délais applicables sont ceux à la date de réception du règlement et peuvent différer de ceux indiqués le jour de la commande.
En cas d'allongement prévisible du délai d'expédition, DJ-webstore.com s'engage à en avertir le client par tout moyen. L'allongement du délai d'expédition ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au client.
En cas de retard d'expédition, un courrier électronique sera adressé au client.
5.3 Frais de préparation et d'expédition
Les frais de préparation et de livraison sont calculés et indiqués avant la validation de la commande. Ils ne peuvent en aucun cas, sauf mention spécifique, faire l'objet d'une remise promotionnelle.
La validation de la commande par le client implique l'acceptation du mode de livraison et du prix y afférant.
ARTICLE 6 : Réception des commandes
Les recommandations qui suivent ne limitent pas la portée des dispositions relatives à la garantie légale de conformité prévues aux articles L211-4 à L211-14 du Code de la Consommation.
Il est recommandé de vérifier, ou de faire vérifier par le mandataire qui reçoit la commande, l'état apparent des produits à la livraison. En cas d'anomalie apparente (colis endommagé, produit cassé ou manquant, avarie, etc...), il faut le notifier précisément sur le bordereau de livraison du transporteur en faisant contresigner le chauffeur. Parallèlement un "relevé d'anomalie" (à demander auprès du transporteur) devra être rempli, lequel devra être transmis à la société. Il est précisé que la simple mention "sous réserve de déballage", ou "sous réserve de vérification", n'a aucune valeur juridique et ne saurait être retenue par la société.
Que le client ou son mandataire accepte ou non la livraison, pour tout colis ouvert et/ou endommagé il devra émettre des "réserves manuscrites" sur le bordereau du livreur et dont il devra informer la société et le transporteur dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de la livraison.
Si le produit nécessite d'être renvoyé, il pourra être retourné au service client. DJ-webstore.com pourra, le cas échéant, demander à ce que ce retour soit accompagné d'une copie du courrier adressé au transporteur ou du "relevé d'anomalie". Le retour s'effectuera selon les modalités définies à l'article 7 des présentes CGV.
ARTICLE 7 : Gestion des retours
Sauf mention spécifique contraire, les produits d'occasion vendus sur le site DJ-webstore. com ne seront ni repris ni échangés.
7.1 Avarie de transport
En cas d'avarie de transport, comme décrites à l'article 6 des présentes, et si le client ou son mandataire aura émis des "réserves manuscrites", il conviendra de contacter la société par téléphone ou courrier électronique.
Le service client prendra alors en charge la demande de retour et proposera au client soit le remboursement de la commande, soit la réexpédition des produits initialement commandés ou de produits aux caractéristiques identiques (dans la limite des stocks disponibles), soit un avoir du montant total de la commande hors frais de ports et valable sur l'ensemble du site DJ-webstore.com.
7.2 Livraison non conforme
Si la commande reçue ne correspond pas en qualité ou en quantité, ou si le produit livré n'est pas le produit commandé, le client devra contacter la société par téléphone ou courrier électronique.
7.3 Produit en panne ou défectueux
Le client devra prendre attache avec le service client via le formulaire de contact du site (disponible à cette adresse) en mentionnant le numéro de commande, le ou les articles concerné(s) et en décrivant brièvement la panne.
Il sera alors envoyé au client une confirmation de prise en charge pour échange standard, sous réserve du respect des conditions de retour.
Tout retour non justifié (panne non avérée ou due à une mauvaise utilisation, réglages, etc...) sera facturé au client.
7.4 Rétractation et droit de retour
Tout acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité. En cas de commande de plusieurs articles, le délai de quatorze (14) jours court à réception du dernier produit.
Ne sont pas concernés les produits personnalisés ou ayant fait l'objet d'une commande spéciale, les produits d'occasion, les logiciels dès lors qu'ils ont été descellés, où les produits concernés par un respect d'hygiène (casques, casques intra-auriculaires, etc...).
Pour faire valoir son droit de rétractation et procéder au retour des produits, le client doit remplir un formulaire de demande de retour qui lui sera fourni par le service client, ou disponible en cliquant sur ce lien.
7.5 Conditions de retour
Or cas d'avarie de transport, les produits qui feront l'objet d'un retour doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine, accompagnés des documents, notices et accessoires éventuels fournis avec.
Les articles retournés incomplets, abîmés endommagés, détériorés, utilisés ou salis ne pourront être échangés et pourront faire l'objet d'une réparation payante non couverte par la garantie.
ARTICLE 8 : Garanties
8.1 Garanties légales
La garantie légale de conformité est définie aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation.
La garantie contre les défauts et vices cachés est définie aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.
Les actions fondées sur ces garanties se prescrivent dans un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien vendu.
En cas de vices cachés ou de défaut de conformité, les frais de retour sont à la charge du vendeur.
8.2 Garanties constructeurs
Les produits vendus sur le site DJ-webstore.com bénéficient de la garantie constructeur comme indiquée sur la fiche produit, accordée par les fournisseurs.
En règle générale les fabricants accordent une garantie d'un an, pièces et main d’œuvre, à l'exception des pièces d'usure.
En cas de panne pendant la période de garantie constructeur, le client devra prendre attache avec le service client du constructeur, fabricant ou fournisseur. Il devra être capable de produire une facture d'achat pour bénéficier de la garantie constructeur.
Le site DJ-webstore.com ne pourra en aucun cas être mis en cause dans l'exercice de cette garantie à laquelle il n'est pas partie.
8.3 Exclusions de garantie
Ne sont pas couvertes par la garantie :
- Les pannes, dommages, défaillances ou défauts imputables a une mauvaise utilisation ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques du produit;
- Les pannes afférentes aux accessoires et périphériques;
- Les pannes résultant de la modification de la construction, de la structure ou des caractéristiques d'origine de l'appareil;
- Les pannes affectant les pièces non préconisées par le constructeur;
- Les pannes résultant du non-respect des instructions fournies par le fournisseur;
- Les pannes survenant après une réparation effectuée par la société, le fournisseur ou toute autre personne agréée par lui;
- Les pannes survenant à cause de la corrosion, de l'oxydation, d'un mauvais branchement ou d'un problème lié à l'alimentation;
- Les pannes survenant à la suite de la vente du produit.
En cas de revente ou de rachat de matériel à un tiers, il est précisé que la garantie est incessible.
ARTICLE 9 : Réserve de propriété
La société conserve la pleine propriété des produits commandés et livrés jusqu'à complet paiement des sommes dues lors de la passation de commande.
La réserve de propriété trouve à s'appliquer, sans que cela fasse obstacle au transfert des risques à charge du client à compter de la livraison du produit.
ARTICLE 10 : Responsabilité
DJ-webstore.com, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens.
DJ-webstore.com ne saurait être tenu responsable en cas de dommage ou coût indirect, ou en cas de perte de données, d'informations, ou tout dommage ou fais découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation d'un produit.
La société ne saurait être tenue responsable de l'inexécution d'un contrat ou d'un service due à la survenance d'un évènement de force majeure. Sont considérés comme tels tous faits ou circonstances imprévisibles, irrésistibles et indépendants de la volonté des parties.
Pour ce qui est des produits achetés pour satisfaire un besoin professionnel, DJ-webstore.com ne pourra être tenu responsable pour tout dommage indirect, perte d'exploitation, perte de profit ou frais qui pourraient survenir.
Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser un produit, notamment à cause d'une incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou échange, ni aucune mise en cause de la responsabilité de DJ-webstore.com, sauf en cas de vice caché avéré, de non-conformité de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation comme repris à l'article 7 des présentes CGV.
ARTICLE 11 : Respect de la vie privée
11.1 Vie privée
Les informations communiquées par le client à la société font l'objet d'un traitement automatisé, conformément à la loi dite "informatique et liberté" du 6 janvier 1978, et n'ont pour seules fins que le traitement des commandes, le marketing et le service client.
Conformément à la loi "informatique et liberté" du 6 janvier 1978, le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accés, de rectification ou d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles. Il devra alors envoyer un courrier électronique à l'adresse calaissono@gmail.com et justifiant de son identité.
En fonction des choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, le client est susceptible de recevoir des offres ou des newsletters de DJ-webstore.com. S'il ne le souhaite plus, il devra en faire la demande par courrier électronique à l'adresse ci-dessus ou à contact@dj-webstore.com.
Le traitement automatisé des informations client, notamment la gestion des adresses mail, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro
11.2 Cookies
Un cookie est un petit fichier contenant diverses informations et qui est déposé sur votre ordinateur, tablette ou smartphone via votre navigateur par le site web que vous consultez.
Vous pouvez choisir de bloquer les cookies que nous utilisons soit en le stipulant à l’apparition de la fenêtre qui vous le demande, soit en modifiant la configuration de votre navigateur (vous référer à la rubrique "aide" de celui-ci pour de plus amples informations).
ARTICLE 12 : Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente en ligne sont exécutées et interprétées conformément au droit Français. Si une ou plusieurs conditions des présentes CGV étaient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, un décret ou un règlement, ou à la suite d'une décision définitive de justice prononcée par une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur portée et leur force légale.
En cas de litige, le client devra s'adresser en priorité à la société par tout moyen de communication (courrier électronique, téléphone, courrier postal).
En l'absence de résolution amiable ou de médiation, le client pourra saisir l'une des juridictions territorialement compétente en vertu du Code de Procédure Civil.
ARTICLE 13 : coordonnées de la société
société CALAIS SONO
dont le siège social est situé 459 Grand Rue 62610 LOUCHES
enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Calais sous le numéro 443 593 538
Service client dj-webstore.com
Courriel : contact@dj-webstore.com